points majorés ; le nombre de points majorés attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire est porté au titre de la 3e tranche à 30 points majorés à compter du 1er août 1995 ; 6° Cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes

Article 4

—

-En outre, les organismes débiteurs du revenu minimum d'insertion, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ou à l'article L. 815-3 du code de la sécurité sociale communiquent chaque année

Article 190-1.02

—

"Personne de petite taille" : toute personne adulte dont la taille est égale ou inférieure à 1,40 mètre. 11.

LEGIARTI000022338694

—

Elle est le plus souvent le fait de jeunes adultes en dispersion.

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

compréhensibles et indélébiles : 1° Mentions relatives à l'identification de la préparation : a) Le nom ou la dénomination de la préparation, le dosage, la forme pharmaceutique et, le cas échéant, la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants ", " adultes

Article D271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

Code de l'action sociale et des familles

L. 815-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la même ordonnance ; 12° L'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ; 13° L'allocation aux adultes

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Il est organisé également en deux sections, l'une concernant les enfants et adolescents, l'autre les adultes.

Article 1

—

Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ; Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ; Etablissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes

Article 1

—

professionnelle continue par les moyens audiovisuels ; Les comités régionaux sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles (CREFOP) ; Le conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Article ANNEXE II

—

académique, le candidat transmet : a) Un projet d'entraînement sportif en handball de quinze pages minimum à vingt pages maximum contenant la conception, la mise en œuvre et l'évaluation d'un projet de jeu relatif à une saison sportive pour des joueurs adultes

Article L3332-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 00

Code du travail

l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ; 14° Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ; 15° Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes

Article 1

—

commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou des services et organismes débiteurs des prestations familiales attribuant l'allocation aux adultes

Article Unique

—

bureau d'aide sociale de Paris) ; -établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ; -établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes

Article 5

—

b) Des prestations servies par les organismes débiteurs de prestations familiales, à l'exception de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant, sont également exclus les versements d'allocation aux adultes

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés.

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

Code de l'action sociale et des familles

handicapé aux personnes répondant aux conditions définies par l'article L. 5213-1 du code du travail ; 5° Statuer sur l'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures pour personnes handicapées adultes

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

dans l'ordre, les indications suivantes : 1° Pour l'identification du médicament ou du produit : a) Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou " adultes

Article Annexe

—

recherches et d'activités pétrolières Président du conseil d'administration Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie Président du conseil d'administration Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

médecine d'urgence Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -le ratio activité/ encadrement : activité suffisante (25 000 passages annuels, présence d'une SAUV et d'une UHCD, avec plus de 15 % d'hospitalisation pour un service adulte

Article 7

—

l'intéressé : a) a assisté une personne en situation de handicap : - dont l'incapacité permanente était telle qu'elle percevait ou aurait pu percevoir, si elle ne recevait pas déjà à ce titre un avantage de vieillesse ou d'invalidité, l'allocation aux adultes

Page 19 · 465 résultats

← Précédent Suivant →