et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

Colombie à Pointe-à-Pitre, puis à Marseille, a demandé à la société Socotel de rechercher un navire ; que la société Socotel a réservé l'emplacement nécessaire au chargement sur le navire Askania, affrêté

et de transport maritimes : "Par affrètement "coque nue", le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement

avait déjà données à son mandataire, la société Dewulf, la cour d'appel a violé les articles 1991 et 1992 du Code civil ; alors, de surcroît, que le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur

, le fait que l'affréteur détenait 50 % de son capital n'en faisant pas une filiale en vertu de l'article L. 233-1 du code de commerce ; Attendu qu'il est sans intérêt de relever que la société EURONOR

CERTAINE QUANTITE DE POMMES DE TERRE DESTINEES A ETRE VENDUES SUR LE MARCHE EN GROS DU 11 MAI 1965, OU IL PREVOYAIT UNE PENURIE DE CETTE DENREE; QU'IL AVAIT STIPULE A CET EFFET DE LA SOCIETE AFFRETEMENTS

par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société profilés et tubes de l'Est, (PTE), ayant son siège social à Paris (9e), ..., 2°/ de la Société compagnie d'affrètement

, l'affrètement coque-nue lui permettant de disposer des revenus nécessaires au remboursement du financement assuré par la banque ; que rien, dans les constatations de l'arrêt, ne fait apparaître que ce

3 / la société Galerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société L'Avant Port, société civile immobilière, dont le siège est ..., 5 / la Société tréportaise d'affrètement

Elle est ainsi en tout état de cause garantie par la saisie et la consignation qui se substitue à l'immobilisation du navire, quand bien même elle est née du chef exclusif de l'affréteur.

Le tribunal a donc examiné les trois postes "palettes", "recours des affrétés" et "dommages et litiges", et a jugé que la connexité avec les opérations de transport faisant l'objet des factures dont

à temps de bâtiments de soutien et d'assistance affrétés.

L'objet de cette convention est notamment de confier à la société Etoile Marine Croisières l'affrètement des navires requis pour mener à bien les opérations de relations publiques et de gestion portuaire

société Ar Mor Viviers et son assureur, le Gan, irrecevable comme prescrite en application de la loi du 18 juin 1966, alors, selon le moyen : 1°/ que la loi du 18 juin 1966 relative aux contrats d'affrètement

DEBORD AURAIT DU, AVANT DE PRENDRE LE VOL, CONTROLER LE POIDS DES MARCHANDISES EMBARQUEES, CE QU'IL A NEGLIGE DE FAIRE ; ATTENDU CEPENDANT QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE L'AVION ACCIDENTE AVAIT ETE AFFRETE

(l'Ile-des-Comores), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de 1°) la Compagnie d'affrètement et de Transport (CAT), dont