, le 7 janvier 1994, de l'ordonnance du 15 novembre 1993, ayant condamné la société Cabinet Cogeril au paiement de la somme réclamée, et que cette dernière a ensuite relevé appel de cette ordonnance;

de Chambéry, saisie de l'appel formé contre l'ordonnance de référé ; que par un second jugement, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ; que la société et M.

M... à l'encontre de l'ordonnance sur requête du 27 octobre 2014 et rejeté la tierce-opposition de M. O... M... . 7. M. R... M... a relevé appel de cette ordonnance.

Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la police

La SACEM a interjeté appel de cette ordonnance le 9 décembre 2019.

La société a relevé appel de cette ordonnance selon déclaration d'appel du 5 septembre 2017 rédigée comme suit : « Objet de l'appel : appel total : en ce que l'ordonnance dont appel estime que : la procédure

Carre-Pierrat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel (Paris

La requête a été rejetée par ordonnance du 29 mai 2018 puis, sur présentation « d'une requête d'appel » accueillie par ordonnance du 8 juin 2018. 3.

date du 4 février 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel

de Limoges a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er juin 2023, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe.

DU 27 FEVRIER 2020 Appel d'une ordonnance 20/84 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2020 suivant déclaration d'appel

Le mis en examen a fait appel de cette ordonnance, qui n'avait pas été signée. Par arrêt du 6 février 2020, la chambre de l'instruction a annulé l'ordonnance entreprise. 5. M.

Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2019, la SA MAG ASSET MANAGEMENT et la société NECKER GESTION PRIVEE ont interjeté appel de cette ordonnance.

[C] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[V] [D] et Mme [Y] [G] ayant interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 14 septembre 2020, le président de chambre d'une cour d'appel a constaté sa caducité, par une ordonnance du 13 octobre

du juge des libertés et de la détention, en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe de la maison d'arrêt avec demande d'examen

du juge des libertés et de la détention en date du 27 juin 2002 ; que, le même jour, l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe de la maison d'arrêt avec demande d'examen

Par courrier du 12 avril 2019, réceptionné par le greffe civil de la cour d'appel de PARIS le 15avril2019, M. W... L... a interjeté appel de la dite ordonnance.

B... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 5 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en récidive, a confirmé l'ordonnance