CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Hôtel Negresco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-14.493 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel

que sur certaines d'entre elles, la juridicition du second degré ne peut statuer que sur celles dont elle est saisie, les limitations et restrictions devant résulter de l'acte d'appel ; qu'à l'examen

[M] a relevé appel de cette décision, en ses dispositions pénales, et le ministère public a formé un appel incident, qu'il n'a assorti d'aucune restriction.

Il ne produit aucune pièce en cause d'appel qui établit médicalement que son handicap au jour de la demande constitue une restriction substantielle et durable à tout emploi et que sa pathologie fait obstacle

Par courrier du 21 novembre 2025 parvenu au greffe de la Cour d'appel de Reims le même jour, Madame [M] [R] a indiqué former appel de cette décision.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « qu'aux termes de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, applicable à l'appel incident, la cour d'appel statue

quant aux activités professionnelles de l'assuré, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 et 1315 du Code civil, L. 112-1, L. 241-1 et L. 243-1 du Code des assurances ainsi que l'article 809

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de M.

Léon, - GUILBERT X..., prévenus, - La Société NATURE EUROPE, - La Société BONIZOO, représentée par DEVOS-BOT Sylvie, administrateur judiciaire solidairement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel

Sur ce, Sur la recevabilité de l'appel 1.

Roger, contre l'arrêt n° 40/90 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à neuf amendes

Roger, contre l'arrêt n° 41/90 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1990, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à six amendes

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant ..., Le Pin à Courtry (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel

Jacques Z..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

dans l'espace ni dans la définition de l'activité professionnelle, la cour d'appel a violé ensemble l'article 1134 du Code civil et la Convention collective des experts comptables et comptables agréés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

formé par la société Lek DD Ljubljana, société de droit slovène, dont le siège est 61107, Ljubljana PO Box 81, Verovskova 57 (Slovénie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel