Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme, Art. L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art.

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

l'article D. 351-9 ; C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ; D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ; E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle

Article 200 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 30

Code général des impôts

revenu les sommes versées, jusqu'au 31 décembre 2022, par un contribuable domicilié en France au sens de l'article 4 B, au titre du premier abonnement, pour une durée minimale de douze mois, à un journal, à une publication de périodicité au maximum trimestrielle

Article R133-9-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

Code de la sécurité sociale

excède un seuil prévu par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture, des sommes dues au titre : -d'au moins deux des quatre dernières échéances semestrielles, d'au moins deux des huit dernières échéances trimestrielles

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

III sont ajustés prorata temporis ; 2° Sur la déclaration déposée au titre du premier trimestre de l'année ou de l'exercice au titre de laquelle ou duquel la taxe est due, pour les exploitants agricoles ayant opté pour le dépôt de déclarations trimestrielles

Article 63

—

Chapitre II : Constatation de la force majeure et apurement des déficits en relevant., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Remises gracieuses., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 44

—

Le solde de ces ajustements de compensation, après déduction de l'ajustement mentionné au 1 du présent II et figurant dans la colonne A du tableau du 4, d'un montant de 35 085 €, est prélevé chaque année jusqu'à son apurement total, selon les modalités

Article Annexe

—

Les montants unitaires en fonction de la nature des travaux et les conditions d'amortissement des avances qui peuvent être distribuées par les Etablissements sont définis trimestriellement par la société de gestion mentionnée à l'article L. 312-1 du code

Article 51

—

à 2 %, l'employeur peut opter, après en avoir informé la Caisse nationale, pour un étalement du versement des contributions rétroactives sur une durée pouvant atteindre cinq ans, selon une périodicité qui peut, à sa convenance, être mensuelle, trimestrielle

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

Code des assurances

risque de concentration et le risque résiduel au moyen de procédures documentées ; c) De vérifier l'adéquation de la diversification des prêts à la politique en matière d'investissement. 4° D'une procédure de suivi proportionné, sur une base trimestrielle

Article R314-186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

-Après leur anonymisation, les informations mentionnées au III du présent article sont transmises trimestriellement sur une plate-forme spécifique de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le directeur de l'établissement pour satisfaire

LEGIARTI000049821393

—

Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine) Ponctuelle INSEE Prix SOeS Enquête sur le prix des terrains à bâtir Annuelle Logement INSEE Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle

Article 18

—

Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise, Art. L2323-51, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-58, Art. L2323-60, Art. L2323-61 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-53, Art.

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

Trimestrielle. Substances organo-halogénées. La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu'elle contribue à une bonne qualité des produits conchylicoles.

Article 4

—

La TICPE est déclarée auprès du service des douanes dont dépend le DSCA, selon une périodicité trimestrielle.

Article L126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Le maire peut, lors de la liquidation trimestrielle de l'astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas

Article 1668

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 67

Code général des impôts

L'impôt sur les sociétés donne lieu au versement, au comptable public compétent, d'acomptes trimestriels déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos.

Article 16

—

Il peut prévoir l'abandon de la totalité des pénalités et majorations de retard pour les dettes apurées selon l'échéancier qu'il prévoit.

Article 31

—

des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées : - selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au moins trimestriellement

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35

Code de la sécurité sociale

les contributions de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants mentionnés au II du présent article bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts sont calculées mensuellement ou trimestriellement

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