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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dce
29 septembre 2000
29 septembre 2000
l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
613724bacd58014677417e0e
10 mai 2006
10 mai 2006
1154 du Code civil, dont elles ont respecté les exigences ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d89
9 octobre 1998
9 octobre 1998
La B.N.P, intimée, sollicite le bénéfice de la capitalisation des intérêts échus, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, ainsi que le versement de la somme de 5.000 Francs au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8e
3 avril 1998
3 avril 1998
la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d59
16 octobre 1998
16 octobre 1998
1154 du code civil, - condamner Monsieur Y... à payer à l'EURL X... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux entiers dépens
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163c2c61a5f0a71dc3c91fa
2 juillet 2010
2 juillet 2010
[D] la somme de 152.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2006, et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, condamné Mme [F] à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7e
30 juin 2000
30 juin 2000
1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à payer à la concluante la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101212
3 novembre 2016
3 novembre 2016
1382 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
1154 du Code civil et de condamner le CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR à lui verser la somme de 10 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ede
1 octobre 1999
1 octobre 1999
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
[E] [Y] et Mlle [T] [V] à lui payer, chacun, la somme de 12 195,92 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2004, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1154 du code civil, ainsi qu'une indemnité de 5.000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
et avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil ; Condamne Monsieur X... et la procédure collective aux dépens d'appel et autorise la SCP MALET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Cette somme, à laquelle la SCI CLAIR SOLEIL, Monsieur Jean- Pierre X..., Madame Huguette Y... sont condamnés produira intérêts compter du présent arrêt avec application de l'article 1154 de Code Civil.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d70
14 février 1990
14 février 1990
elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne relevant ni une convention spéciale d'anatocisme ni une demande en justice après chaque année d'intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
1154 du code civil à compter de la 1ère demande -condamner l'association Val Services aux entiers dépens au visa de l'article 411-11 du code du travail : -recevoir en son intervention l'Union locale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300496
29 juin 2023
29 juin 2023
Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f7929f6bffa995b36c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
1154 du code civil, de débouter la société LOOMIS de ses prétentions et de la condamner à lui verser 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192122cdc6046d4752c54d
28 mai 2026
28 mai 2026
1154 du code civil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101299
18 novembre 2015
18 novembre 2015
exigé par l'article 1154 du Code civil ; qu'il n'établit pas non plus la volonté claire et non équivoque de Madame Z...d'accepter une telle imputation, qui ne saurait résulter de ce qu'elle a signé le
Source officiellePage 19 sur 6118