Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1382 du Code civil ; qu'ainsi, l'arrêt est légalement justifié, abstraction faite du motif critiqué par le moyen qui, fût-il erroné, est surabondant ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de

4, 1351, 1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

, l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard de l'article 1382 du Code Civil ; que, troisièmement, s'agissant de l'énoncé de la plainte déposée par M.

Y... sans entacher son arrêt de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument omise en vérifiant les

Z..., de sorte qu'elles devaient être exclues du calcul des revenus de Mme Z... après le décès de son mari, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code ; 3°) ALORS QUE la cour d'appel a jugé que l'expertise de M.

Z..., au motif que cette stérilité n'est pas uniquement liée à l'état anxio-dépressif présenté par elle après l'accident, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, par

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, s'agissant de la société Héraclès Finance et l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.

X... l'ont assignée en responsabilité, sur le fondement, respectivement, des articles L. 225-252 et L. 227-8 du code de commerce et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Sur le premier moyen

Z... de réclamer une indemnité pendant de longues années étant exclusive de l'existence d'un préjudice, l'arrêt a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'aucune somme ne pouvant être due

X... qui n'a été causé que par le fait dommageable du laboratoire, la cour d'appel aurait violé les articles 1147, 1382, 1384 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, se fondant, comme les parties

envers celui-ci », la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1384, devenus 1240 et 242, du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, M.

544 et 545 du code civil, ainsi que l'article 1382, devenu 1240, du même code.

Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau de pain contenant une lame de rasoir ; Attendu qu'il est fait

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.