; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L.121-23, L.121-25, L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 121-1 du Code

1384 du code civil, écarter les responsabilités de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge doit se prononcer sur tous les éléments de preuve régulièrement versés aux débats de nature à avoir une incidence sur le litige ;

civile rappelée ci-dessus ; Sur la responsabilité Vu les articles 1382 à 1384 du code civil, Considérant qu'aux termes de la loi 12 des lois du jeu établies par la FIFA un joueur est exclu du

1382 ancien du code civil et au regard du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. » Réponse de la Cour 12.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéas 1 et 5, devenu1242, alinéas 1 et 5, du code civil ; Attendu que, la garde étant alternative et non cumulative, les qualités

professionnelle Delaporte et Briard pour Bernard C... et Roland L..., et pris de la violation des articles 433-1 nouveau, 179 ancien du Code pénal, 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 122-14-13 du Code du travail; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, M.

Com, dont il était aussi le dirigeant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles les articles L. 227-8 et L. 225-251 du code de commerce, ensemble l'article 1382 du code

2, 3, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1384, alinéa 5, du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Annick X..., solidairement avec Robert

Après avoir prononcé la nullité du contrat de crédit-bail sur le fondement de l'article 1128 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, l'arrêt relève

R. 5211-40 du code de la santé publique et les articles 3.3 et 5 de l'annexe II de la directive 93/42/CEE, ensemble l'article 1382 (devenu 1240) du code civil. » Réponse de la Cour 10.

a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS ENFIN QU'en affirmant que les exposantes ne peuvent prétendre à un quelconque préjudice moral, sans rechercher si les faits de concurrence déloyale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 121-3 et 221-6 nouveaux du Code pénal, 1382 et 1383 du Code

Xavier Z... avait droit à la réparation de ces chefs de préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 anciens du code civil, devenus 1240 et 1241 nouveaux, du code civil, ensemble l'article

314-1 du Code pénal, 1998, alinéa 2, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance

Y... et à l'association la réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande

1382 et 1384, alinéa 1er, du code civil ; Sur le premier moyen ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de dire que la société ETR est impliquée dans l'accident, de déclarer la société ETR et