137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01.40-143, F 01.40-144, H 01.40-145, G 01.40-146 et J 01.40

par le département au titre de l'article 142 du code de la famille et de l'aide sociale ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 142 du code de la famille etde l'aide sociale : "Les ressources

2, 1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 16 du nouveau Code de procédure civile, défaut et insuffisance

du 22 août 1980 la parcelle 41 a été divisée en deux parcelles 143 et 142 et pour permettre le désenclavement de celle-ci, par application des dispositions de l'article 684 du code civil relatives à la

137, 144 et 145 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Jean-Marie X... ; " aux motifs que : " la matérialité des

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de

145 du Code de procédure civile, de communiquer les pièces suivantes à l'ayant droit de W...

article 1145 et suivants du code civil, et des articles 1792 et suivants notamment l’article 1792-6 du code civil : - constater que la société Techni toit isolation a manqué a son obligation de résultat

137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9, de la Déclaration de droits de l'homme