civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1401, 1403, 1437 et 1469 du code civil : 4.

L. 442-5 du code de l'éducation et les articles L. 1421-1 et L. 1441-1 du code du travail ; 2°/ que l'article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 qui a modifié l'article L. 442-5 du code de

1421 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que M. de Z... avait constitué un titre en sa faveur à l'insu de l'épouse à l'aide de fonds qui étaient communs, procédé tendant à la frustrer de

16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la création d'un fonds ne dépend pas de sa date d'immatriculation au registre du commerce, mais seulement de son ouverture au public

Le moyen est pris de la violation des articles 1441 et 1467 du code civil. 6.

[R] et non pas à une créance personnelle de l'épouse, correspondant à la moitié du montant du chèque encaissé, la cour d'appel a violé les articles 1251 et 1421 du code civil ; ALORS, 3°)

341 et suivants, 1460, 1463, 1464, 1471 et 1484 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit que la décision de récusation rendue le 20 octobre 1982 par la cour

L. 1411-1 du code de procédure civile, ni les articles 331 et 332 du code de procédure civile ne s'opposent à ce que l'employeur ayant cédé l'entité économique à laquelle était attaché le contrat de travail

2 du Code civil, de l'article 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a décidé que les faits reprochés à X...,

René X..., elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'énumération des cas d'ouverture du recours en annulation d'une sentence arbitrale par l'article 1484 du nouveau Code de procédure civile

1421 du Code civil et 555 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le prononcé, postérieurement au jugement entrepris, d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre la partie

somme de 3.000 par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et 2 et 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.