L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999

du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999, ensemble les articles

L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999

11 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972, ensemble les articles 1 et 2 du chapitre III du titre XIV de ladite nomenclature

2 section 3 chapitre 2 de l'accord de branche du 27 janvier 2000. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

2 et 3 du Chapitre II de cet accord, ensemble les articles L. 3121-10, L. 3121-20 et L. 3121-22, L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi du 8 août 2016, applicable

somme de 87.592,23 euros augmentée des intérêts ; AUX MOTIFS QUE, sur la clause d'exclusion des dommages occasionnés par les émeutes ou les mouvements populaires, cette clause stipulée à l'article

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 60-412 DU 28 AVRIL 1960, LES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1960, LES ARTICLES 1ER ET 2 DU CHAPITRE IV DU TITRE XV DE LA NOMENCLATURE GENERALE

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du décret du 28 avril 1960, l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 1960 et les articles 1 et 2 du chapitre IV du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels

du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999, ensemble les articles

L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du Chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999

L. 3121-38 et L. 3121-41 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ces textes et des articles 2 et 3 du chapitre II de l'accord Syntec du 22 juin 1999

le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu que le GAN fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande contre la compagnie L'Alsacienne par application de l'article

2 b) du Chapitre II du règlement sus-visé, le tribunal portugais était compétent pour statuer sur le divorce des époux, tous deux de nationalité portugaise.

X... a démissionné pendant la période d'essai le 30 août 1994; que bien que la convention collective du personnel des agences d'assurances précise en son article V-2-1 du chapitre V-2 au titre V que "lorsque

deuxième partie de la nomenclature, la cotation K ne peut être utilisée que pour des bilans établis en vue de l'accomplissement des actes définis aux seuls articles 1er et 2 du chapitre III dudit titre

L. 320-2 du code du travail dans le chapitre relatif à la négociation obligatoire ne peut avoir eu pour effet de lui rendre applicable les dispositions prévues pour la négociation annuelle obligatoire

Aux termes de l'article 2 du même chapitre : " () sont admises () Dans le secteur Ac : 1°) uniquement pour les exploitations agricoles existantes à l'approbation du PLUi : / La création, l'extension et