Zouaoui X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie,

Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie, dont le

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1599 quindecies. () / III.- () / Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement

Elle soutient enfin qu'aucune condamnation aux dépens ou sur le fondement de l'article 700 ne pouvait être prononcée, car l'article 367 du code des douanes en vigueur à la date des faits ne prévoyait pas

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Picardie,

Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing,

Arezki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

Arezki, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège

Abdelkader X..., demeurant 217, Cité du Bois d'Epinoy, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zohra X..., demeurant 10, La Rayère, boulevard Faidherbe, 62820 Libercourt, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai

Abdeslam X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont

Stef Logistique [Localité 7] demande à la cour de : 'Vu les articles 4, 5, 16, 515 et 700 du code de procédure civile, l'article 266 quinquies C du code des douanes, les articles L. 211-2 et L. 211

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 221-4 du code rural et de la pêche maritime ; que M.