Déclare la requête recevable quant au grief tiré de l’article 3 de la Convention, et irrecevable pour le surplus   ;   2.

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE   3 DE LA CONVENTION 64.

    À l’époque des faits, les dispositions pertinentes en l’espèce du CPP se lisaient comme suit   : Article 48 «   3.

    Eu égard à ce qui précède, elle conclut qu’il y a eu violation de l’article   3 de la Convention de ce chef. 30.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 20.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 37.

ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE   3 OF THE CONVENTION 6.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 29.     Les requérants se plaignent de leurs conditions de détention dans la prison d’Ioannina.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 28.

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION Sur la recevabilité 12.

THE LAW ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE   3 OF THE CONVENTION between 4 August and 28 October 2021 6.

Lettonie - 23893/06 Arrêt 17.4.2012 [Section III] Article 3 Enquête efficace Détenu victime en prison de violences infligées par des codétenus en représailles à sa coopération avec la police   : violation

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 32.

Suède (renvoi) - 49341/10 Arrêt 27.3.2014 [Section V] Article 3 Expulsion Arrêté d’expulsion vers l’Irak visant une femme mandéenne   : affaire renvoyée devant la Grande Chambre Née à Bagdad et de

    Au vu de ce qui précède, la Cour dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention. II.     SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 30.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 22.

THE LAW ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 14.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 31.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 31.