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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Aimée et Stéphan X
6079a8519ba5988459c4cac8
24 octobre 1996
24 octobre 1996
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 342, 382, 395, 396, 404 à 407, 414, 426, 435 du Code des douanes,
Source officiellecr
613725cccd5801467742097c
14 novembre 1994
14 novembre 1994
d'un lien de connexité au sens des articles 382, dernier alinéa et 203 du Code de procédure pénale ne donne pas de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la demanderesse avait fait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1988:CO488
23 février 1988
23 février 1988
, l'article 82 de la loi du 30 décembre 1977, dont les dispositions ont été codifiées à l'article 381 bis du Code des douanes, prévoit que les créances considérées nées dans un Etat membre de la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 18 Octobre 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 18 Octobre 2011 Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 04, décision attaquée
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eca6
13 juin 2001
13 juin 2001
autorités ivoiriennes ; " aux motifs que l'article 2 du règlement CEE n° 1697-79 comme l'article 221-3° du Code des douanes communautaire, s'ils indiquent comment l'action en recouvrement des droits
Source officiellesoc
613723f0cd580146774102a3
13 février 2002
13 février 2002
16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que selon l'article 14 du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985, l'entreprise conserve les disques chronotachigraphes pendant au moins un an après
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f012
29 mai 1997
29 mai 1997
à 240 000 francs ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 392, 407, 412, 414, 417, 418, 420, 426 du Code des douanes, 121-1, 121-4 du Code pénal, 388 et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89d482fcecad732fe87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interjeté le 13 Décembre 2023, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [O] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df53
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 19 Mai 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0cd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 12, 13, 24 et 36 du décret-loi du 18 avril 1939, 38, 414 et 428 du Code des douanes, ainsi que les articles
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b973
26 juin 1989
26 juin 1989
relaxe de Confirmacion Z..., l'a déboutée de sa demande envers elle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 38, 215, 343, 382, 392, 399, 414, 417,
Source officiellecr
éesc/Bruno X
6079a8539ba5988459c4cb6b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 343 du Code des douanes, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de
Source officiellecr
61372535cd5801467741be08
8 août 1990
8 août 1990
Rachid : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, L. 628, L. 629, L. 630 et suivants du Code de la santé
Source officiellecr
613726a1cd58014677427315
9 mai 2007
9 mai 2007
6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 218-10 1, III, L. 218-20, L. 218-21, L. 218-24 II et L. 218-28 du code de l'environnement, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale
Source officiellecr
613724e7cd5801467741959b
26 mars 1990
26 mars 1990
des articles L. 626, L. 627 et R. 516-5 du Code de la santé publique, ensemble de violation des articles 38, 215, 416, 419, 398, 414, 329-4, 435, 431-1 du Code des douanes, 64 du Code pénal, de l'article
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Vu l'article 367 du code de procédure civile
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef7
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L.16 B susvisé et de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ainsi que les dispositions des articles L.10 à L.13 , L.47 et L.81 et suivants du livre des procédures
Source officiellecr
6079a8ef9ba5988459c4f33a
16 janvier 1976
16 janvier 1976
ETRE ASSIMILEE AU REGARD DE CE TEXTE AU MINISTERE PUBLIC; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 365 ET 389 DU CODE DES DOUANES, 186 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d503
18 mai 1998
18 mai 1998
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65, 334, 343, 414, 435, 417, 426, 382 du Code des douanes, 1er et
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