410, 411, 487, 512, 552, 562, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 418, 419, 420, 420-1 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

410, 412, 414, 461, 464, 487 et suivants, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement

; Attendu qu'une juridiction de jugement, appelée à statuer sur une demande de mise en liberté formée en application de l'article 148-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ne peut connaître de

6-1, 6-3 c, 410, 411, 417 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a été rendu en l'absence des prévenus et sans qu'ait été entendu leur avocat

410, 411, 513, alinéa 4, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

411 du Code des douanes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 377 bis, 410, 411, 439, 404, 406, 407 du Code des

410 à 415, 520, 544 et 593 du Code de procédure pénale, 131-12 et 131-13 du Code pénal, article préliminaire II du Code de procédure pénale, article 6.1 et 6.3.c de la Convention européenne des droits

du code pénal, 215, 215 bis, 419 et 414 du code des douanes, 1 et suivants de l'arrêté du 26 février 1969, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

38, 369, 414, 417, 419, 432, 437, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le quatrième moyen de cassation présenté dans

575 alinéa 2,6 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 408 et 418 du Code pénal, 198, 216, 575 et 593 du

conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : RENAUD X..., contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, (13ème chambre), le 15 juin 1987 qui, dans une procédure

prévue par ledit article ; qu'en l'espèce, en visant l'article 410 du code de procédure pénale, pour justifier le caractère contradictoire de la procédure, le tribunal a implicitement rejeté cette excuse

215, 419 et 459 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement après avoir affirmé, que le prévenu, X..., était non comparant

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

attaqué a privé sa décision de base légale" ; Sur le troisième moyen présenté pour Ahmed X..., pris de la violation des articles 215, 414 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure