480 du code de procédure civile et 1351 du code civil, ensemble les articles R. 311-5, R. 322-15 et R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que l'interruption résultant de la demande

480 du code de procédure civile et l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du

L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil. » Selon son cinquième moyen, « que pour l'indemnisation

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 561

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, 480 et 4 du code de procédure civile : 6.

480 du code de procédure civile ainsi que l'article 1351 ancien (1355 nouveau) du code civil. » Réponse de la Cour 4.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que, pour ordonner la démolition de l'escalier donnant accès au sous sol à l'arrière du bâtiment des consorts Y...

X...la cotitularité des droits d'exploitation de l'oeuvre, l'autorité de la chose jugée s'appliquant au dispositif des jugements selon l'article 480 du code de procédure civile, et par conséquent fait

700 du code de procédure civile.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil dans sa rédaction alors applicable (devenu l'article 1355 du code civil) ; 2) ALORS QUE le jugement qui tranche dans son dispositif

Y..., la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a violé l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en l'absence de notification, le décès d'une partie au cours de

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des propres écritures déposées en appel par la SCI qu'elle soutenait que l'arrêt du 29 septembre

recevables les demandes identiques à celles ayant fait l'objet d'un jugement au fond revêtu de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel statuant en référé a violé l'article 480 du code de procédure

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que pour confirmer le jugement la condamnant au paiement d'une certaine somme au profit de la banque, la

1351, désormais 1355, du code civil et de l'article 480 du code de procédure civile ; ALORS QUE, en outre, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement si la

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; Mais attendu que la déclaration d'une créance au passif d'un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu'à la constatation de l'existence

624 du Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que la cassation portait sur le troisième chef de l'ordonnance du 23 juin 2015,