Vu les articles L131-2 et R131-1 du code des procédures civiles d’exécution, susvisés.

625 du code de procédure civile ensemble l'article L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

[N] [Z] : 3000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire à l’égard de tous, conformément à l’application des dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

Le jugement est infirmé ; Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

francs en mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre, 30 000 francs en juin et septembre, 50 500 francs en juillet et en août, que celle-ci, qui a expressément écrit "ce qui correspond au montant

intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

[I] [P] et Mme [X] [P] l'acheteur à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens.

502, 503 et 1435 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 13.

€ par application de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

[X] à payer à la société [2] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le Syndicat [3] à payer à la société [2] la somme de 500 euros au titre de l'article

[D] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné reconventionnellement M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.