AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés pour le transfert de son contrat ; - elle était effectivement affectée sur le marché " RTM métro " selon avenant du 21
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504027_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés pour le transfert de son contrat ; - il a été affecté sur le marché RTM par avenant du 21 mars 2024 ; - la ministre du
Source officielle