géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant cette dénomination à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 sus-visé

Article L54-11-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17

Code monétaire et financier

Pour toutes les questions relatives au respect du présent chapitre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'adresse, en sus de l'acheteur de crédits ou au lieu de celui-ci, au représentant mentionné au premier alinéa, ce dernier étant pleinement

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

charge, la présence minimale permanente : 1° D'un médecin qualifié ; 2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'un masseur-kinésithérapeute diplômé d'Etat ; 3° En sus

Article R315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 23

Code de la construction et de l'habitation

L'emprunteur supporte en sus des intérêts, le remboursement des frais financiers et des frais de gestion dans la limite d'un maximum fixé par arrêté du ministre chargé des finances.

Article R632-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre du concours prévu à l'article R. 632-64 et de ceux ouverts au titre de l'article R. 632-57.

Article 12

—

Des bénéfices de campagne, décomptés dans les conditions fixées par la législation sur les pensions civiles et militaires et selon les règles applicables aux personnels civils de l'Etat, sont ouverts en sus aux tributaires anciens combattants.

Article L6122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12

Code de la santé publique

d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles L. 6123-1 et L. 6124-1 applicables à l'activité de soins concernée.

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Pour certaines catégories de personnels de recherche mentionnés aux articles L. 421-1 et L. 421-2, les statuts pourront en particulier permettre : a) Des dérogations au principe du recrutement par concours qui pourra s'effectuer sur titres et travaux

Article 3

—

-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €. II.

Article Etat E

—

(Article 54 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans

Article R162-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27

Code de la sécurité sociale

obligatoires de sécurité sociale, en sus des prestations mentionnées au 1° des mêmes articles, sont les suivantes : 1° L'installation dans une chambre particulière, en l'absence de prescription médicale imposant l'isolement, en cas d'hospitalisation

Article Annexe 190-A.4

—

Ces barres sont situées à une hauteur comprise entre 700 et 800 mm du sol fini et à 350 mm de part et d'autre de l'axe de la cuvette. Leurs fixations et leurs supports doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Article R1614-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code général des collectivités territoriales

de logements figurant sur les permis de construire délivrés lors des trois dernières années dans chaque région et en Corse ; 2° 20 % en fonction de la population de chaque région et de la Corse ; 3° 20 % en fonction du nombre de communes de plus de 700

Article L353-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

Code de la construction et de l'habitation

L'autorité administrative peut autoriser, pour une durée qu'elle détermine, un organisme à déroger au premier alinéa du présent article soit dans le cadre d'un plan de redressement approuvé par la Caisse de garantie du logement locatif social, soit pour

Article R6152-419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Code de la santé publique

En sus des congés annuels qui leur sont accordés dans les conditions définies à l'article R. 6152-418, les praticiens contractuels bénéficient des congés prévus par les 2° et 3° de l'article R. 6152-35, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps plein

Article 1

—

Constructions Total Cité cadres du Carré de Paille , commune de Cambrai Section AP 4 846 m2 4 361 m2 242 000 3 108 000 3 350 000 Cité militaire air commandant René Mouchotte , commune de Cambrai Section AN 12 480 m2 7 374 m2 624 000 5 076 000 5 700

Article 64

—

Dans la limite de 21 700 millions d'euros, le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de la remise de dettes, en application des recommandations arrêtées à la réunion de leurs principaux

Article Annexe I

—

Acide folique (µg) 200 Vitamine B12 (µg) 2, 5 Biotine (µg) 50 Acide pantothénique (mg) 6 Potassium (mg) 2 000 Chlorure (mg) 800 Calcium (mg) 800 Phosphore (mg) 700

Article 54

—

docteurs en droit ayant soutenu leur thèse dans une université française ou dans une université au sein de l'Union européenne, attestant de compétences en droit français et justifiant de deux années d'exercice professionnel en tant que juriste, d'au moins 700

Article Annexe II

—

171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3 389 Pays de la Loire 446 482 Picardie 39 756 Poitou-Charentes 240 297 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 474 288 Rhône-Alpes 700

Page 19 · 44 931 résultats

← Précédent Suivant →