575, alinéa 2, 2 , et 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 575, alinéa 2, 2 , et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de première instance et d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[R] sera condamné à payer à Mme [N] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En l'espèce, Monsieur [X], partie succombant et condamnée aux dépens, sera condamné à verser à la CPAM de [Localité 2] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sera

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[B] à lui payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre celle de 40 euros de frais d'ouverture de dossier et de taxation d'honoraires.

Elle sollicite, en tout état de cause une indemnité de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] et Mmes [E], - condamné celle-ci à leur verser la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce

[L] [F] de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

[J] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société M3A Architecture à lui verser une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la

700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Elle sollicite la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de la voir condamner à lui payer une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.