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[U] de sa demande d'indemnité procédurale ; - condamné M. [U] à payer à M. [R] et Mme [B] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Source officielle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301410

Cassation

25 novembre 2014

700 du code de procédure civile, condamne la société Inter concept allright à payer la somme de 3 000 euros à la société X... ; rejette la demande de la société Inter concept allright ; Ainsi fait et

Source officielle

Chambre Commerciale

6431068e28558704f52e6ae4

Appel

6 avril 2023

[J] [K] et à Mme [Y] [D] une indemnité procédurale de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres chefs de demande.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032173a1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

1240 du code civil ; Vu l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER les époux [R] à engager les travaux visés en pages 14 et 18 du rapport d’expertise, suivant technique visée dans le devis

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58b81a7b805de12b4e8

Appel

24 janvier 2023

700 du code de procédure civile s'agissant de la première instance, * 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, - condamner l'Institution de l'enfant, de l'adolescent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b2a

Appel

27 octobre 2016

700 du code de procédure civile

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10250

Cassation

7 mars 2018

455 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147e

Appel

15 avril 2014

du code de procédure civile.

Source officielle

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e47e

Appel

12 mai 2022

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100158

Cassation

11 février 2009

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Cassation

5 juillet 2017

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « que l'article L. 3121-3 du code du travail dispose : "Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100566

Cassation

28 mai 2015

700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301079

Cassation

15 octobre 2015

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301582

Cassation

18 décembre 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

1ère Chambre

68dd83d6548223b2c7ac3b35

T. Judiciaire

1 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301139

Cassation

21 septembre 2010

700 du code de procédure civile, condamne la commune d'Andrésy à payer à Mme Léonie X..., veuve Y..., à Mme Z... et à Mme A... la somme de 300 euros ; rejette la demande de la commune d'Andrésy ; Ainsi

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301141

Cassation

21 septembre 2010

700 du code de procédure civile, condamne la commune d'Andrésy à payer à M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301142

Cassation

21 septembre 2010

700 du code de procédure civile, condamne la commune d'Andrésy à payer à Mme X... veuve Y... et à M.