Nardi et à la société Cabinet Lafage transactions diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, cette dernière a fait signifier, le 8 février 2016, à M. et

L. 1332-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

* Sur l'article 700 du Code de procédure civile Le Tribunal condamne Monsieur [L] [V] à payer au CREDIT COOPERATIF la somme de 300 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

[J] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du même code.

700 du code de procédure civile.

provisoire de la décision rendue le 18 septembre 2025, statue ce que de droit sur les dépens et dise n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... de ses prétentions contre Mme Y... et l'a condamné à payer à cette dernière la somme de 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le dispositif comprenant la mention

[D] à verser à la société Adoma une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de SNCF Réseau. ** La société A9 CITY a interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2024.

Au soutien de sa demande en nullité, la SARL Batelec 27 se fonde sur le fait que le congé vise l’article L. 415-18 du code de commerce, qui n’existe pas, au lieu de l’article L. 145-18 du même code.

lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

: « - Déclarer Madame [Z] [L] irrecevable dans ses demandes, - Condamner Madame [Z] [L] à verser à la société Ippudo [Localité 1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

[P] [J] à payer à la SACA banque CIC Est la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté M. 

des articles L. 221-9 et suivants du code de la consommation,condamner Madame [T] [C] à payer à Maître [I] [K] es-qualité et à Monsieur [Y] [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700

Le 18 février 2021, M.