du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la société FP ENDUIT ET ISOLATION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [Q] [K] SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en vertu de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile, le président du tribunal de commerce peut toujours, dans les limites de la compétence

1103 et suivants du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les pièces jointes Condamner la société EYES.STUDIO à payer à la SAS DEUX-PONTS la somme provisionnelle de 8

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile.

En l'absence d'un cadre formel contractuel, cette créance fait l'objet de contestations sérieuses qui font obstacle à l'application des articles 872 et 873 du code de procédure civile.

Y faisant droit, Vu les articles L.123-5-1, L.210-4, R.123-1, R.210-17, R.210-11 et R.210-18 du code de commerce, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Ordonner à la société HARMONY PROMOTION

visa de l'article 873 du Code de procédure civile.

1134 et 1142 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1240, anciennement 1382, du code civil, l'article 873 du code de procédure civile, ensemble les principes de liberté l'entreprendre, de liberté du commerce et de l'industrie et de libre concurrence ;

579 et 873 du Code de procédure civile.

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 545.000 € due par

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 901.876 € due par la société BE@LIV

873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société

Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.576 € due par la société BE@LIV