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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC Condamner Monsieur [S] à verser à la société Smartwares Safety & Lighting B.V. la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : C0003939 N° PCL : 2025J01097 N° RG : 2025P01590
Source officielleChambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : F0001498 N° PCL : 2025J01118 N° RG : 2025P01549
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [J] à payer et porter à Monsieur [G] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 4-1
64bb73290d42fcd969e7ce59
21 juillet 2023
21 juillet 2023
JUGER que Monsieur [J] s'est bien régulièrement constitué sur le greffe de la Cour d'appel et il s'est bien régulièrement constitué sur l'intimée dans les formes de l'article 911 du CPC, ceci en l'absence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
7 avril 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a5
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] ne justifie pas avoir été confronté à une cause étrangère au sens de l'Article 930-1 du Code de Procédure Civile qui l'aurait empêché de remettre ses assignations au greffe, par la voie électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a7
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] ne justifie pas avoir été confronté à une cause étrangère au sens de l'Article 930-1 du Code de Procédure Civile qui l'aurait empêché de remettre ses assignations au greffe, par la voie électronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a9
20 avril 2023
20 avril 2023
[O] ne justifie pas avoir été confronté à une cause étrangère au sens de l'Article 930-1 du Code de Procédure Civile qui l'aurait empêché de remettre ses assignations au greffe, par la voie électronique
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du CPC, * signé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00967
9 octobre 2012
9 octobre 2012
X... ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des dispositions des articles 1134 et 1315 du code civil ; 3°/ que le fait pour M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc7052cdc6046d47e98ccf
5 mai 2026
5 mai 2026
est défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200.
Source officielleChambre sociale
686f4e3e334d55acd19f1e38
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC de procédure d'appel et dépens à Mesdames [O] et [Z] [V].
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b634fcdc6046d471d4e98
18 mai 2026
18 mai 2026
700 du CPC - les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Fanny COMARMOND, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de
Source officielle2ème chambre
65aa2fc3009f81000890dc85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0939
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces versées au dossier que le paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre celle due au titre des dépens, serait de nature à compromettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8b
13 mars 2008
13 mars 2008
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1c
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 19 sur 57