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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dérogations prévues au présent chapitre. » Selon l'article R.644-4 du Code de commerce : «Lorsque le tribunal envisage, en application de l'article L. 644-6, de ne plus faire application des règles de
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
13 janvier 2026
R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la débitrice n'a pas coopéré avec les organes de la procédure collective
Source officielleProcédures collectives
6a0f4311cdc6046d477a8939
4 mai 2026
4 mai 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [O] [W], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : La SELARL [F] [A] était représentée par Madame [M].
Source officielleProcédures collectives
69dd254acdc6046d471ace77
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Mme [W] [H], représentant Me [O] [Z], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69e895cacdc6046d471dc49e
13 avril 2026
13 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, a comparu : Me [B] [H], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd8b4fcdc6046d47252938
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : M.
Source officielleProcédures collectives
69dd8b63cdc6046d47252a71
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [P] [W], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [F] [Y], liquidateur judiciaire, M. [C] [Q], gérant de la SARL AMNILU.
Source officielleProcédures collectives
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [D] [N], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd16d2cdc6046d4719471b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Me [Y] [I], liquidateur judiciaire, M. [D] [S], président de la SAS SPK 22.
Source officielleProcédures collectives
69dd16e7cdc6046d47194858
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Me [W] [C], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, a comparu : M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
14 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [R] [W], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd68bacdc6046d4722bc2c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Mme [Z] [K], représentant avec pouvoir Me [U] [N], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69dd86e1cdc6046d4724e21d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [R] [N], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69e89519cdc6046d471db327
13 avril 2026
13 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [J] [R], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d80cdc6046d47c656d8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac40cdc6046d47c751b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47504cdc6046d47c3a291
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
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