L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du Code du travail ; ALORS par ailleurs QUE la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, s'agissant de la procédure de licenciement

Et vu les articles L 1235-3, L 1132-1 et L 1134-1 du Code du Travail, -Déclarer le licenciement de Monsieur [I] dépourvu de cause réelle et sérieuse, -Condamner la société ONET SECURITE à lui payer les

ce dernier pour s'être opposé à cette décision, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes du protocole

1134 du code civil et L. 1321-1 du code du travail la cour d'appel qui considère que ce règlement intérieur de la société Akers ne prohiberait pas formellement toute consommation d'alcool sur le lieu

, en violation des articles L. 1132-1, L. 1232-1, L.1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 4 du code de procédure civile ; 2.

ce dernier pour s'être opposé à cette décision, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes du protocole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [P] [Z].

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Madame [B] [G] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Y] [N] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [Z] [U] .

Vu les articles R 1455-6, L 1132-1, L 1132-2, L 2511-1, L 2141-5 du Code du Travail, et L. 1114-3 du Code des Transports : - RECEVOIR les demandes de Monsieur [M] [C] .

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du Code du travail ; ALORS en deuxième lieu QUE QU'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

L. 121-1 du code du travail, 1134 et 1149 du code civil ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée si la clause litigieuse comportait un engagement exprès de l'employeur de garantir

, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un travailleur en raison de son état

civil, le régime de l'avenant de révision du code du travail, la cour d'appel a violé les articles 1193 (ancien 1134) et 1101 du code civil et l'article L. 2261-7 du code du travail ; 5°/ que telle

B... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la décision de licencier M.

du Code du Travail, Vu les articles L. 3122-2, D 3122-7-1, L. 3132-38 et L. 4612-8 du Code du Travail, Vu les articles L. 1232-3, L. 1235-2, L. 1235-3 du Code du Travail, Vu la convention collective