X..., salarié de la société Oxbow, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1332-2, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant

L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'absence de sanction d'un comportement fautif ne saurait priver l'employeur de son droit de licenciement en cas de réitération

Les dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail.

les articles L. 122-4 et L. 122-5, devenus L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; 2° / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche

V... maintenir son comportement violent à l'égard des salariés et de ne pas respecter les consignes ; Qu'il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est

L. 1234-9, L. 1235-3 et L. 1234-5 du code du travail ainsi qu'au titre de la réparation de son préjudice moral.

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les pièces invoquées par les parties à l'appui de leurs prétentions ; qu'en estimant que le

Mmes A... et O..., étaient de nature à faire naître un doute sur la matérialité des faits de harcèlement sexuel dénoncés, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code

L. 1232-2, L. 1235-1, et L. 1235-2 du code du travail.

En cas de faute simple, par application de l'article L 1235-1 du code du travail auquel renvoie l'article L 1333-2 du même code, il appartient à l'employeur d'alléguer les faits sur lesquels il fonde le

1315 du code civil (devenu l'article 1353), L1232-1, L 1232-6, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail (dans leur rédaction applicable au litige). 10° Et ALORS enfin QUE sauf abus, le salarié jouit,

L. 1331-1 du code du travail, ensemble ses articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 ; 2°/ que l'absence de mise à pied conservatoire n'exclut ni la faute grave ni, a fortiori

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

Sur la rupture du contrat de travail L'article L 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère

L. 1235-3 du code du travail.

Sur ce point nous vous renvoyons encore à l'article 10 de votre contrat de travail : '(...)

, le tribunal supérieur d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, violant ainsi les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles

1134 du code civil, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le salarié a soutenu devant la cour d'appel que, compte tenu de la clause de mobilité insérée à son contrat