FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL CORES ART, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

L. 622-6 du code de commerce ; au sein de l'établissement sis : [Adresse 5] [Localité 5].

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que les articles L 622-27 et L 624-3 du code du commerce, disposent : 'S'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance autre que celles

L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [S] [T] indique qu'elle a créé l'entreprise

[A] [W], gérant de l'EURL [W] [H], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la

L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [W] [G] indique qu'elle a transféré son activité

L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [J] [L] et monsieur [P] [Z], indiquent

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

d'Angoulême, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-5 du code de commerce.

[U] [P] n'a pas comparu, conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.