section KZ n° 379 ; Parcelles section LM n°s 297, 298, 227 et 228 ; Parcelles section LN n°s 280, 86, 281 et 118 ; Parcelles section LO n°s 107 et 109 ; Route d'Oberhausbergen jusqu'à la parcelle section LO n° 127 ; Parcelles section LO n°s 127, 250, 145

Article ETAT A

—

contributions et taxes indirectes ― 699 000 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 60 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 85 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers ― 145

Article 18

—

L225-37-1, Art. L225-82-1, Art. L226-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-17, Art. L2323-59 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2323-26-2, Art.

Article 20-2

—

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20

Article 16

—

Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.

Article Annexe III

—

préalables est complétée par : Article 4 Il est créé un article 2 bis ainsi rédigé : " Article 2 bis " Les prêts éligibles sont définis au VI bis de l'article 244 quater U du code général des impôts complété par les articles R. 319-1 à R. 319-34

LEGIARTI000047067062

—

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

LEGIARTI000049946168

—

L. 2144-3 Construction, restauration ou extension des bâtiments à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors de communes Article L. 2223-5 Dépôt temporaire de corps Article R. 2213-29 Inhumation dans un cimetière Article R. 2213

LEGIARTI000025647924

—

15 CANTAL 116 500 11 500 128 000 16 CHARENTE 165 200 13 800 179 000 17 CHARENTE-MARITIME 225 700 10 300 236 000 18 CHER 113 600 8 400 122 000 19 CORRÈZE 159 800 5 200 165 000 2A-2B CORSE (*) 145

Article 25

—

Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

Article 21

—

délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article

Article 9

—

1er, pour la variété Orlu ; - du 12 décembre 2002 susvisé, article 1er, pour la variété Amosis ; - du 24 octobre 2003 susvisé, article 1er, pour la variété Byblos ; - du 22 décembre 2004 susvisé, article 1er, pour les variétés Akenaton et Dakter ;

Article 14

—

Le chapitre Ier, à l'exception du 1° de son article 2 et de son article 9, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

LEGIARTI000041541701

—

Article L. 4822-1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Article L. 5411-1 Agrément des stages de la formation professionnelle financés par l'Etat.

LEGIARTI000035665103

—

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31

Code de l'environnement

", les mots : " mélanges, articles " sont remplacés par les mots : " mélanges, articles traités tels que définis à l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ", les mots : " mélanges, des articles

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles

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