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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4d
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courriel en date du 5 avril 2013, les délégués du personnel CGT FO ont recouru au droit d'alerte prévu par l'article L2313-2 du code du travail pour dénoncer la non application du dispositif TEPA.
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f154
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de l'article 2 de l'avenant du contrat de travail que ' A compter du 1er janvier 2014, M.
Source officielle1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CGG [Adresse 1] [Localité 2] S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC002504107
19 mai 2009
19 mai 2009
» Article L621-12 « Pour la recherche des infractions définies aux articles L. 465-1 et L. 465-2, le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les locaux
Source officielleChambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le bien fondé du licenciement économique : Sur le non respect de l'obligation de reclassement : En application des articles L. 1233-2 et L.1233-3 du code du travail, tout licenciement pour motif
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b923a67f3dd969e550d9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[M] à payer à la société Eminence la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M. [M] de sa demande de garantie ; Condamné M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'article L 233-1, aux I et II de l'article L 233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Michel LE BRAS de la SELARL LBS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [H] [V], Expert-Comptable [Adresse 5] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2022 (n° 03), M.
Source officiellePage 19 sur 19