°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Nuits Saint-Georges, dont le siège est ..., 161°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Val de Saône Sud, dont le siège est ..., 162°/ de la Caisse de Crédit mutuel

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 16.

167, 168, 169 et 173, qu'à proportion de son utilisation aux fins des activités de l'entreprise de l'assujetti. () ".

. 614, 97 € + 17. 166 €) x 67 % = 23. 303, 24 € Elle a perçu : revenu déclaré : 5. 912, 00 € rente conjoint survivant6. 210, 19 € soit un préjudice de11. 181, 05 € année 2002 revenu moyen annuel

 750,09 euros en date du 16 janvier 2024 ; - annuler la mise en demeure du 29 août 2024 d’un montant de 97 750,09 euros ; - annuler la retenue de prestations de 6 117,23 euros en date du 30 octobre 2024

, 78 h (au lieu de 169 maintenu pour les salariés) ; or le dispositif de l'arrêt, qui devait être respecté à la lettre, fait référence au salaire de base de juin 1997 + prime d'ancienneté de juin 1997

annuelle prévue à l'article 97 du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal () Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables dans les cas d'évaluation d'office prévus aux

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

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] [Adresse 102] [Localité 165] Mme [OW] [EI] née le [Date naissance 53] 1964 à Larbaa Nath Iraten (Algérie) [Adresse 147] [Localité 166] Mme [SH] [LU] née le [Date naissance 16] 1957 à [Localité

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] [Localité 165] Mme [LV] [WA] née le [Date naissance 143] 1946 à [Localité 166] [Adresse 31] [Localité 166] Mme [UY] [DP] née le [Date naissance 157] 1964 à [Localité 228] 11ème [Adresse