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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003086

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005114

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005371

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

qu'aux termes de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 : "Le détachement ( ...) est révocable" et qu'aux termes de l'article 22 du décret du 16 septembre 1985 : "Il peut être mis fin au détachement avant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008005397

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008007920

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 14 février 1959 susvisé relatif aux conditions générales de notation et d'avancement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047554

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962082

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007962090

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 : "Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007963098

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007965174

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965950

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., qui avait été nommé ingénieur adjoint stagiaire des travaux ruraux le 31 décembre 1947 et titularisé le 19 janvier 1949, aurait eu vocation à bénéficier avant le 31 décembre 1950 des mesures exceptionnelles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007966450

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967518

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968034

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

administrative pour 1993 et les appréciations qui y étaient annexées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007971749

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974735

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974900

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE FORCE OUVRIERE DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, à ce dûment habilitée par le bureau de l'union syndicale et tendant à l'annulation du tableau d'avancement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946156

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946226

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007946231

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

36-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT.

Résumé IA — à vérifier

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