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3 363 résultats pour « avances sur salaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Est ratifié le décret n° 2009-939 du 29 juillet 2009 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.
Article L272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 46
En conséquence, nul magistrat de la chambre territoriale ne peut recevoir sans son consentement une affectation nouvelle, même en avancement.
Article D636-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 92
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des enseignements, des stages et soutenu avec succès le mémoire de fin de formation.
Article R3411-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ; 2° Le directeur de la formation et de la recherche ;
Article 16
L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 et 15 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.
Article 2
Les nouveaux tarifs des salaires entreront en application le premier jour du deuxième mois suivant la publication du présent décret.
Article 5
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les trois premiers mois d’incapacité temporaire sont rémunérés à plein salaire.
Article L351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.
Article 46
; -le compte d'avances n° 903-60 Avances aux organismes de l'audiovisuel public.
Article 11
Le ministre établit, pour chaque année, la liste des fonctionnaires promouvables du corps des conseillers principaux d'éducation et prononce les avancements d'échelon dans les limites de : a) 30 p. 100 de l'effectif des fonctionnaires atteignant, au cours
Article 31-4
magistrats en service extraordinaire ayant la qualité de fonctionnaire conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement
Article 1
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 7. L'Institut polytechnique de Paris ; 8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Article R443-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
Les sociétés d'habitations à loyer modéré ayant obtenu des avances de sociétés de crédit immobilier ne peuvent transférer le bénéfice des assurances souscrites en garantie des prêts hypothécaires consentis au moyen de ces avances qu'au profit de ces dernières
C. par le taux, diminué de onze points, du salaire minimum prévu aux articles D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail.
I. - Le taux de cotisation, pour l'année 2025, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités
Il joint l'attestation de prise en charge des cotisations délivrée par le directeur départemental du travail et de l'emploi à l'appui de la première déclaration nominative des salaires.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
dans leur département respectif, sur proposition du Directeur régional de la Sécurité Sociale des Antilles et de la Guyane : a) La valeur des avantages en nature à prendre en considération en vue du calcul des cotisations de Sécurité Sociale ; b) Le salaire
Article R323-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 48
Cette rémunération ne peut être ni inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance ni supérieure à six fois ce salaire.
En cas de maladie, les ouvriers mentionnés à l'article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois, un congé de trois mois donnant lieu au versement de 90 % du salaire suivi d'un congé d'égale durée à demi-salaire.
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