Elle détermine également les conditions de conclusion des avenants pendant la durée d'exécution de chaque convention, notamment en fonction des modifications importantes de la charge de travail de l'organisme liées à l'évolution du cadre législatif et

Article 24

—

. - Elle détermine également : 1° Les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution, notamment en fonction des lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes de la charge de travail de la caisse liées à l'évolution

Article L2261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code du travail

Lorsque l'élargissement d'une convention ou d'un accord a été édicté conformément aux alinéas précédents, rendre obligatoires leurs avenants ou annexes ultérieurs eux-mêmes étendus dans le ou les secteurs visés par cet élargissement.

Article L182-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code de la sécurité sociale

respect des objectifs de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent ainsi que des objectifs fixés par les lois de financement de la sécurité sociale : 1° De négocier et signer l'accord-cadre, les conventions, leurs avenants

Article Annexe 2-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18

Code de l'action sociale et des familles

. - Prestations d'administration générale : 1° Gestion administrative de l'ensemble du séjour, notamment l'état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie ; 2° Elaboration et suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants.

Article L6112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 29

Code de la santé publique

Lorsqu'un établissement de santé privé est habilité à assurer le service public hospitalier, son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fait l'objet d'un avenant afin de préciser les engagements nouveaux pris par l'établissement pour respecter les

Article R6133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73

Code de la santé publique

. - L'adhésion d'un nouveau membre, le retrait et l'exclusion d'un membre donnent lieu à un avenant à la convention constitutive.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

. - Avenant (s) au contrat Le présent contrat peut faire l'objet d'un avenant pris en application du V de l'article D. 311 du code de l'action sociale et des familles, dont la vocation est de permettre, en cours ou au plus tard à l'issue de la période

Article 22

—

Les dispositions du N du I revêtent un caractère interprétatif. 5. Les autres dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.

Article 1-1

—

recrutement d'un agent contractuel de droit public dans les conditions prévues aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à trois ans et leurs avenants

Article 9-9

—

Elle n'entre en vigueur, lors de sa conclusion ou lors de sa reconduction, même tacite, qu'après approbation du ministre chargé de la sécurité sociale ; il en est de même de ses annexes ou avenants.

Article 19

—

Elle détermine également : 1° Les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution de chaque convention, notamment en fonction des lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes de la charge de travail de l'organisme

Article Annexe II

—

partenaires conventionnels actent les tarifs des actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique définis dans l'avenant 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes de 2005 et modifiés par avenants

Article 29

—

A dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, aucun nouvel agrément ou avenant d'agrément d'installateur ou de réparateur de taximètres tel que prévu par le décret du 13 mars 1978 et par l'arrêté du 21 août

Article L2261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 29

Code du travail

. - Les avenants de révision obéissent aux conditions de validité des accords prévues, selon le cas, aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du présent livre II.

Article L7123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23

Code général des collectivités territoriales

présentées par les communes, les syndicats et coopératives, pour l'achat de matériel agricole ; 5° Vendre des objets réformés et de vieux matériels ; 6° Approuver les conventions diverses et les marchés, à l'exception des marchés sans formalité préalable, avenants

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

acquisitions ou cessions de parts sociales ou d'actions en application des articles L. 421-2 et R. 421-3 ; 9° Autorise les transactions ; 10° Nomme le directeur général et autorise le président du conseil d'administration à signer le contrat et ses avenants

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la mutualité

Pour les opérations collectives facultatives, la note précise que les droits et obligations du membre participant peuvent être modifiés par des avenants aux bulletins d'adhésion ou contrats.

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code de la mutualité

. – Lorsque l'engagement réciproque du membre participant et de la mutuelle ou de l'union ne résulte pas de la signature d'un bulletin d'adhésion, mais de la souscription d'un contrat collectif, toute modification de celui-ci est constatée par un avenant

LEGIARTI000030781769

—

Vu les articles L. 211-1 à L. 211-14 et R. 211-8 à R. 211-16 du code de l'action sociale et des familles ; Article 1er Le présent avenant modifie l'article 8 de la convention d'objectifs UNAF-UDAF 2013-2014 en portant sa durée à trois ans, jusqu'au 31

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