CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

675 résultats pour « avenant interprétatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00342

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

interprétatif en retenant que « la société Diderot holding est mal fondée à prétendre qu'existait la nécessité d'un avenant interprétatif, alors que les termes du traité, parfaitement clairs, ne le justifiaient

Source officielle
CC

soc

Page 1 sur 34

Suivant →

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00741

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

de l'avenant interprétatif du 30 janvier 2017 au motif impropre qu'il a été déposé à la Direccte le 6 avril 2017, postérieurement à la sortie des effectifs de l'entreprise de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00209

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

expressément le caractère spécifique des modalités de calcul de l'ancienneté lors du reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, a la valeur d'un avenant interprétatif qui s'impose au juge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537692

—

22 juin 2018

22 juin 2018

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - (AVENANT INTERPRETATIF).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454723

—

27 mars 2019

27 mars 2019

Avenant interprétatif à l'Accord d'Aménagement du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909638

—

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Avenant interprétatif à l'accord de mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048662182

—

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Avenant interprétatif à l'accord NAO du 17/12/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147726

—

25 juin 2019

25 juin 2019

Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 03.03.2016 sur les NAO 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504489

—

29 mars 2022

29 mars 2022

Avenant interprétatif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338641

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Avenant interprétatif à l'accord collectif sur le télétravail du 14 décembre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951324

—

29 septembre 2022

29 septembre 2022

AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD TRANSITION DU 09 DECEMBRE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778919

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD GEPP ET SUR L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152646

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Avenant interprétatif N°1 à l'accord PEPA du 28 avril 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430025

—

16 août 2024

16 août 2024

NAO 2024, DAUNAT PICARDIE -Accord du 16-04-2024, avenant interprétatif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797619

—

26 septembre 2017

26 septembre 2017

AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502684

—

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 22 octobre 2024 (suppression prime Desma)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594392

—

4 juin 2018

4 juin 2018

AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049094917

—

6 février 2024

6 février 2024

Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319802

—

31 mars 2022

31 mars 2022

AVENANT INTERPRÉTATIF À L'ACCORD RELATIF À LA NOUVELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DE CHRONOPOST DU 27 FÉVRIER 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046181124

—

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Avenant interprétatif à l’accord sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP) du 2 mars 2022

Source officielle