Codes de loi français

Article D774-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

3° A l'article D. 533-14, les mots : " mentionnées au 5 de l'article 71 du règlement délégué (UE) n° 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 " sont remplacés par les mots : " suivantes : "a) L'entreprise d'investissement fournit au client un avertissement

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

Le résumé comprend un avertissement clair à cet effet. III.

Article Annexe II

Cette épreuve s'adresse à un public de praticiens avertis. 4. Santé publique vétérinaire : option épidémiologie animale (chaire d'épidémiologie et de prévention appliquées aux armées) 4.1.

Article 12

La personne destinataire d'une notification prend sans délai, à titre conservatoire, toute mesure utile consistant à afficher un message avertissant l'utilisateur du risque de préjudice encouru en cas d'accès à cette adresse.

Article 3

en application des articles R. 221-10 à R. 221-14 et R. 221-19 du code de la route, et portant restriction, maintien ou prorogation d'une ou plusieurs catégories du permis de conduire ; 11° Les mesures dûment notifiées, en tant qu'elles portent avertissement

Article 1

emploi public ; 14° Arrêtés prononçant l'imputabilité au service des accidents du travail ; 15° Arrêtés accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ; 16° Sanctions disciplinaires du premier groupe : avertissement

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

méconnaissance entraîne celle des dispositions précitées ou si elle n'a pas déféré à une mise en demeure de se conformer à ces dispositions, la commission des sanctions peut prononcer à son encontre, en fonction de la gravité du manquement, un avertissement

Article Annexe 5

Avertissement : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire.

Article 221-IV/02

de l'équipement. .9 " Repérage " désigne la localisation de navires, d'aéronefs, d'embarcations, de radeaux de sauvetage ou de personnes en détresse. .10 " Renseignements sur la sécurité maritime RSM " (MSI en langue anglaise) (1) désigne les avertissements

Article 10

Ces mesures peuvent être exécutées d'office après avertissement de la personne à l'origine de l'édification des locaux en cause. L'avertissement est effectué par affichage sur la façade du bâtiment concerné.

Article 3

composition des produits cosmétiques ; c) Les spécifications et les résultats des essais physico-chimiques et microbiologiques du produit cosmétique ou de tatouage faisant l'objet de la recherche ; d) Le cas échéant, les précautions d'emploi et avertissements

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint : (nom, prénoms), qui a été préalablement averti de cet apport par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptionreçue le, comportant toutes précisions utilesquant

Article 116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Mention de cet avertissement est faite au procès-verbal. L'accord pour être interrogé ne peut être donné qu'en présence d'un avocat. L'avocat de la personne peut également présenter ses observations au juge d'instruction.

Article 229-II-2.04

Le système d'alarme générale en cas de situation critique prescrit par l'article 229-III/6.3 doit être utilisé pour avertir l'équipage et les passagers en cas d'incendie.

Article Annexe 5

. - Un contrôle des avertissements qui porte sur : 1° La présence et le contenu de la notice d'emploi de l'appareil, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 27 décembre 2013 ; 2° La présence, le contenu et les modalités d'affichage

Article 189

L'électeur qui fait l'objet d'une radiation ou d'un refus d'inscription ou dont l'inscription est contestée est averti sans frais et peut présenter ses observations. IV. - La liste électorale spéciale et le tableau annexe sont permanents.

Article L134-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 précité, une injonction à mettre fin au manquement, la restitution du montant de l'avantage retiré du manquement ou des pertes que celui-ci a permis d'éviter, un avertissement

Article 2

Le tribunal judiciaire statue sans forme ni frais, sur simple avertissement donné quinze jours à l'avance à toutes les parties intéressées, dans le mois qui suit le recours ou, le cas échéant, la décision du tribunal administratif saisi dans les cas prévus

Article 223 a-III/03

être prévus sur les embarcations et radeaux de sauvetage et sur les commandes de mise à l'eau ou à proximité de ceux-ci et doivent : 4.1. illustrer le rôle des commandes ainsi que le mode d'utilisation de l'engin et fournir les consignes et les avertissements