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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
669eb71d998cb644d8e0f455
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f45b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dee00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon le certificat médical de situation en date du 15.10.2024 l’état du patient n’est pas compatible avec son audition par le juge.
Source officielleJLD
6710173adcd2b6b1424dee37
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon le certificat médical de situation en date du 15.10.2024 l’état du patient n’est pas compatible avec son audition par le juge.
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d35
15 juillet 2024
15 juillet 2024
complète depuis le 08/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d50
15 juillet 2024
15 juillet 2024
complète depuis le 09/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d56
15 juillet 2024
15 juillet 2024
complète depuis le 08/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d59
15 juillet 2024
15 juillet 2024
complète depuis le 09/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb46
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon le certificat médical de situation en date du 1er avril 2025 l’état de la patiente n’est pas compatible avec son audition par le juge.
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ée Par remise de copiec/émargement
69655ee4cdc6046d47113714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intéressé(e) fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète depuis le 02/01/2026 ; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l'avis
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671016fedcd2b6b1424dec4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faf4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 25/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf61
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 22/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 24/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6686fb8de74459e0c7edbf79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
complète depuis le 22/06/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les certificats médicaux et l’avis
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
Source officielleJLD
687169f2d395d6ba9f2a8715
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date
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