Jules I... a ainsi signé les papiers que lui a présenté le notaire sans les avoir lus, que M.

décelé la falsification; Attendu que la société Noël Prunelle fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier tiré qui paye un chèque comportant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... est décédé

A..., l'avis de Mme E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 617 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete,12

X..., aujourd'hui décédé et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jacques X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant

articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à un chef d'articulation du mémoire, manque de base légale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

société Le Coadou, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 1988) d'avoir décidé qu'elle avait une activité concurrente de celle donnée en exclusivité à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Carole X... est décédée dans un accident de la circulation

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action engagée par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(Mmes de Y...), de la nue-propriété d'un bien immobilier et de 4780 actions ; que Mme X... a payé les droits de donation ; qu'elle est décédée le 27 novembre 1991, laissant pour recueillir sa succession

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte notarié du 24 juillet 1981, Célestine Y... a vendu à Mme Z... ses droits sur un immeuble indivis entre

ses première et deuxième branches et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir

X..., Fernand, Marie, Adolphe Y..., en leur qualité d'enfants et héritiers de celui-ci, décédé le 10 avril 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (1re et 2e

Madame [J] [B] est décédée le [Date décès 1] 2003 à [Localité 11] (Ille et vilaine). Monsieur [E] [B] est décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 12] (Côtes d’Armor).

Jean-René Y..., décédé, domicilié ... (La Réunion), 5 ) Mme Fatma Z... F..., épouse Issop, demeurant ... (La Réunion), 6 ) Mme Ansoo K..., épouse F..., demeurant ... (La Réunion), 7 ) M.

le conseiller Durieux, les observations de Me Cossa, avocat de Mme M., épouse G., de Me Choucroy, avocat de Mme S., épouse M., les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir