Le jury du concours est composé ainsi qu'il suit : 1° Le directeur du centre de lutte contre le cancer intéressé, président ; 2° Deux médecins spécialistes de ce C.L.C.C. ; 3° Un médecin spécialiste d'un autre centre de lutte contre le cancer (de la spécialité

Article R5213-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 42

Code du travail

L'association mentionnée à l'article L. 5214-1 détermine le montant annuel des charges pérennes induites par le handicap mentionnées au 6° de l'article R. 5213-42 ou au 5° de l'article R. 5213-44, en application des modalités de calcul fixées par arrêté

Article D313-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est autorisé à déléguer sa signature à des agents du centre, à l'exception de l'agent comptable.

Article Annexe II : Tableau n° 10 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie - A - - A - - A - Cancer

Article 9 bis

—

Le service de la statistique, des études et de la recherche est chargé de développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la justice, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en

Article R423-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07

Code de la recherche

L'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unité de recherche

Article 1

—

; -diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplômes d'études comptables et financières ; -diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un

Article 1

—

Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres : 1.

Article D544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 50

Code de la sécurité sociale

Chaque mois au plus, les bénéficiaires adressent à l'organisme débiteur des prestations familiales : 1° Pour les personnes bénéficiaires d'un congé de présence parentale dans les conditions prévues aux articles L. 1225-62, L. 1225-63, L. 1225-64 et R

Article 2

—

La Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale concourt au développement de la recherche sur la pauvreté, l'exclusion sociale, la santé mentale, le vieillissement ou le handicap par : - le financement de programmes de recherche

Article R1614-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 60

Code général des collectivités territoriales

La dotation revenant à chaque commune ou à chaque établissement public de coopération intercommunale bénéficiaire est destinée à compenser les dépenses matérielles et les dépenses d'étude et de conduite de l'opération.

Article R3423-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94

Code de la défense

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales est habilité, sous le contrôle du ministre de la défense, à passer tout traité ou convention en vue de l'achat ou de la vente de brevets d'invention ou licences de fabrication.

Article R313-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 69

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Article D232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 58

Code de l'éducation

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut constituer en son sein des commissions d'études spécialisées ayant pour objet d'instruire des dossiers afin de formuler des propositions d'avis qui seront soumis pour délibération

Article 4

—

celles de scolarité, de contrôle des connaissances et d'obtention des certificats ou des diplômes sont fixées par les règlements de scolarité des différents cycles de formation, approuvés par le conseil d'administration après avis du conseil de la recherche

Article 33

—

A annexé à la présente loi et sur ceux désignés dans les tableaux B et C comme passibles d'un droit fixe égal ou supérieur à celui desdites classes.

Article 13

—

Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Police de la bourse et du change. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs, et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics.

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