[T] [P] (le bailleur) a donné à bail à la société Le Romarin (la locataire) un immeuble à usage d'hôtel. 2.

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Mireille de B... du Halgouet, née Bourguignon, demeurant les Bas Lachaud à La Bastide des Jourdans (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel

La baisse, même significative au cours d'un exercice, de la masse salariale de l'établissement d'une entreprise par suite d'une réduction d'activité sans modification de la nature de cette activité, de

X... faisait état "d'une baisse du chiffre d'affaires concernant les secteurs géographiques 28, 78 et 92", il n'indiquait nullement que cette baisse aurait concerné le premier trimestre 1984, de sorte

), qu'en se bornant à énoncer que la situation économique de cette société était difficile mais pas nouvelle, sans rechercher si la perspective d'une nouvelle diminution des commandes, ajoutée à la baisse

qualités de représentant des créanciers de la société Nouvelle Sitel Maille, domicilié ..., 4 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Seynod, dont le siège est Acropole, avenue d'Aix-les-Bains

les ventes effectuées à Domqueur étaient en augmentation, qu'il avait produit une liste précise des matériels avec les références des clients et que si l'audit produit par l'employeur révèlait une baisse

entre les manquements prétendument commis par la société EMI et le préjudice dont elle entendait obtenir l'indemnisation; qu'en particulier, il incombait à cette société de justifier de l'absence de baisse

son activité par une société ne bénéficiant pas de la même notoriété, de démontrer que ces annonces et mises au point n'avaient pas provoqué et n'étaient pas susceptibles de provoquer une quelconque baisse

que son traitement annuel de 549.120 francs du contrat de travail était "lié impérativement à la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel de 3 000 000 francs HT "laquelle pouvait" être revue à la baisse

, entre le maintien de la soumission de son bail au régime de la loi du 6 juillet 1989, exclusif du paiement d'un supplément de loyer de solidarité, et la soumission du bail au régime du bail conventionné

B... pour faire déclarer nul ce bail ; que Mme A... s'est maintenue dans les lieux au-delà de la date d'expiration du bail dérogatoire ; que M.

Y..., lui avait donné ce terrain à bail pour douze ans à compter du 1er octobre 1972 ; qu'un nouveau bail a été conclu le 8 octobre 1982 pour douze ans à compter du 1er octobre 1982 ; que la liquidation

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en nullité du bail, alors, selon le moyen, "1°) que le preneur muni d'un titre exécutoire reconnaissant à son profit l'existence d'un bail est

du contrat de bail.

Il retient, ensuite, qu'en vertu du bail et de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 1985, modifié par l'arrêté du 6 mai 1999, relatif au contrat-type de bail à ferme pour le département de La Réunion,

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société Sopridex a donné un appartement à bail

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., venant aux droits des consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 15 juin 1993) de la débouter de sa demande en résiliation du bail

que la société Atlas fait grief à l'arrêt de juger les époux X... fondés dans leur refus, alors, selon le moyen, "1°) que le cessionnaire du bail qui est cessionnaire du fonds de commerce de son cédant

, sauf dénonciation avec préavis; que le bail a été renouvelé en 1987 et en 1988; que, par lettre du 30 mai 1989 reçue le 2 juin suivant, la locataire a dénoncé le bail ; Attendu que M.