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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 766 résultats pour « baisse d'activité »
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article Annexe à l'article A. 5332-715
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article R2312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Les ressources du comité social et économique en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par :
Article R661-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires agréés transmettent au laboratoire national de référence un rapport annuel d'activité.
Article 20
L'agent contractuel qui accomplit soit une période d'activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile
Toutefois, sont exclues du champ d'application du décret susvisé les entreprises qui, bien qu'entrant dans l'un des deux secteurs d'activité définis à l'article précédent, emploient plus de dix salariés.
Article 5
. - douze à quinze représentants des grands secteurs d'activité correspondant aux secteurs d'activité couverts par le label ;
La compensation est versée, le cas échéant par périodes fractionnées, à compter de la date de la reprise d'activité pendant une durée maximale d'un an, éventuellement réduite des périodes postérieures à la date d'application du présent décret, pendant
Article R515-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 76
L'exploitant compare les concentrations d'activité des radionucléides naturels présents dans les substances identifiées par la caractérisation radiologique mentionnée à l'article R. 515-110 aux valeurs limites d'exemption pour les radionucléides naturels
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