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65 006 résultats pour « baisse d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372205cd580146773f98c6

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

Source officielle

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CC

soc

613721eacd580146773f8b1a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Y... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette société avait connu en 2013 une baisse d'activité qui avait conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01069

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y... a été engagée le 15 mai 2007 par Mme X... en qualité de coiffeuse ; que le 7 août 2012, l'employeur lui a proposé une modification du contrat de travail de 35 à 30 heures hebdomadaires pour « baisse

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a0b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par la société Castiel pour la diffusion de divers objets cadeaux ou gadgets d'importation, puis, en 1977, de fleurs artificielles ; qu'alléguant une baisse

Source officielle
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

S'agissant de la baisse d'activité de M. [P], il convient d'observer que celle ci doit être relativisée.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

pour motif économique, par lettre datée du 28 janvier 1993 en raison de son refus d'accepter une réduction d'horaire consécutive à la fermeture partielle du restaurant de son employeur imposée par une baisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01290

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

prud'homale ; Attendu que pour dire les licenciements sans cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent qu'ils sont motivés par une réorganisation (ici qualifiée restructuration) et que si la baisse

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753427

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

X... avait été bénéficiaire en 1980 et 1981 et que la baisse d'activité invoquée par celui-ci était purement saisonnière ; que dans son appel, M.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410915

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Sodix, en qualité de responsable de caisse, a été licenciée pour motif économique le 11 janvier 1996 par lettre énonçant notamment comme motif "une baisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Notre cabinet n'a pas pu compenser par de nouveaux clients cette baisse programmée d'activité qui est supérieure à l'équivalent temps plein de deux collaborateurs du cabinet.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f8

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

les locaux de la société et relatives à des recrutements, moyen qui ne peut être retenu puisque la cour d'appel ne se convainct pas de ces embauches ; alors, encore, que la cour d'appel conteste la baisse

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f6

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

cet établissement, a assigné en dommages-intérêts Mme X..., directrice de la crèche, et Mme A..., directrice adjointe, leur imputant un dénigrement systématique ayant entraîné son licenciement et une baisse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746347

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

réduction des effectifs ; que pour confirmer cette décision, le 28 mai 1986, le ministre de l'agriculture s'est fondé sur le motif que les difficultés réelles de l'établissement avaient entraîné une baisse

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01610

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de 65 %, qu'il démontre que la baisse du chiffre d'affaires de 40 000 euros est principalement due à une baisse d'activité étrangère à la perte de quatre marchés représentant 6 000 euros sur un trimestre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707806

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

60-04-01-05-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - ABSENCE DE CARACTERE SPECIAL -Grève de marins pêcheurs - Baisse d'activité

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736943

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

X..., la société Via France s'est fondée sur la baisse d'activité qu'elle a enregistrée en raison notamment de la perte, au cours du deuxième semestre de l'année 1984, d'un marché public dont elle était

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4d

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

cas de cessation d'activité de la SEA ; qu'en février 2001, M.

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad7f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

cas de cessation d'activité de la SEA ; qu'en mars 2000, M.

Source officielle