BRED ainsi qu'à la banque postale, * condamner Mme Y... à lui verser la somme de 644,63 euros que ce dernier a réglé et dont était redevable celle-ci auprès de la banque, * dire et juger que Mme Y

Sur la jonction : L'appel en cause de la banque CIC SUD EST par la caution est jugé dilatoire, aucun lien de droit n'existant entre la caution et la banque dans ce volet du litige.

civile, ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités de chomâge, alors que, selon le premier moyen, la lettre de licenciement adressée à Mme X... le 2 octobre 1991 indiquait : "nous vous confirmons

LA LOI DU 3 MAI 1844 ET DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AINSI QUE DES ARTICLES 567 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT

[T] à payer lesdites sommes à la banque, arrêtées à la date du jugement, - ordonné la compensation judiciaire des créances à due concurrence et ordonné à la banque d'avoir à restituer le surplus, -

par Mme Marie-José Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque

CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDEURS Monsieur [X] [W] de nationalité Française

d'une habitation principale et au rachat d'autres prêts ; que la société LAB, chargée de la construction, a été placée en liquidation judiciaire avant l'achèvement des travaux ; que, soutenant que la banque

aux motifs que les déclarations incertaines du prévenu sur le sort actuel des bons anonymes qui, en l'absence de production effective des effets concernés, constituent autant de mensonges, s'ils confirment

Par lettre du 30 septembre 2004, la BANQUE SCALBERT DUPONT confirmait à Monsieur Jean-Jacques X... son affectation à compter du 15 novembre 2004, à l'école de vente en qualité d'animateur de formations

nature exacte des produits vendus sous le nom de « joint venture agreements » ; qu'en statuant ainsi, quand le mode de fonctionnement anormal du compte devait au contraire attirer l'attention de la banque

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice illégal de la profession de banquier

Madeleine B... de doubler ses avoirs "sur une période d'un an, un an et demi" ou même de les tripler comme il le prétend à l'audience de la cour d'appel ; que ces faits attiraient l'attention de la banque

2011, quand Mme [I] n'était pas partie à l'instance ayant opposé la banque à M.

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Antoine X... coupable pour les faits qualifiés de recel de faux en écriture privée, de commerce ou de banque

négociation visant à céder ses activités commerciales à la société Groupe Caillé ; que, préalablement à la cession, deux actes ont été signés les 21 août et 22 décembre 2007, par lesquels celle-ci confirmait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant interjeté appel du jugement d'un tribunal mixte de commerce statuant dans un litige l'opposant à la société Caisse de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque

K... conclut à la confirmation du jugement sur ce point et la banque à sa réformation ; que la cour doit donc rechercher si un acte opposable à M.