confirmante un engagement de paiement que pour autant que les documents stipulés dans le texte du crédit documentaires soient présentés à la banque confirmante et que les termes et conditions du crédit

intercontinentale Arabe, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la banque confirmante d'un crédit documentaire et le bénéficiaire dudit crédit étant liés

Précisant que l'UBAF n'était pas seulement banque confirmante aux termes des lettres de crédit mais également sa banque, elle fait valoir que cette dernière est malvenue à soutenir qu'elle ne disposait

(la banque confirmante) agissant sur autorisation où à la demande de la banque émettrice, constitue un engagement ferme de la banque confirmante s'ajoutant à celui de la banque émettrice ; qu'elle a soutenu

Elle allègue que la partie adverse ne saurait à bon droit solliciter la garantie de la banque confirmante pour des agissements dont elle est seule responsable.

Le 29 janvier 2007, selon ses dires, la société HVB, en sa qualité de banque confirmante, a payé à la société W.L. Gore Associates GMBH, bénéficiaire, la somme prévue au contrat.

spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois" ; Qu'en l'espèce, il apparaît que : le liquidateur judiciaire reste dans l'attente d'une attestation de la banque

strictement la bonne foi et in fine la retenir au bénéfice des prévenus, qu'outre des déclarations non vérifiées de tiers, étaient produits la décision inexécutée de la Cour suprême et un courrier de la banque

X... n'ayant remboursé que le capital, la banque l'a assigné en paiement du solde de la créance telle que déterminée à l'acte du 9 juin 1993 ; Attendu que M.

Piwnica et Molinié, avocat de la société The International Banking Corporation BSC et de la société Cabinet Trowers and Hamlins LLP, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Banque

refusé de payer la société Agence Netter, qui l'a assignée ; Attendu que la société BIA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Agence Netter la somme de 250 000 euros en tant que banque

Y..., le 16 novembre 1988, si sa banque avait procédé à l'ouverture du crédit, elle a reçu, le 18 novembre, un télex de la banque Finindus (la banque), confirmant que "M.

Bruxelles Lambert (BBL), désignée comme banque notificatrice, étant remplacée par la Banque intercontinentale arabe (BIA), banque confirmatrice ; qu'aux termes d'une clause de ce crédit, intitulée "opérabilité

pour faire face à ces débits différés ; que Michel X... n'a pas contesté avoir utilisé ainsi sa carte bancaire avec son propre terminal, pour créditer temporairement son compte, mais a indiqué que sa banque

circonstances de l'espèce, et en particulier de la volonté constamment affirmée des époux [K] d'acquérir l'immeuble en cause, ainsi que de leur empressement à apporter en personne au notaire le courrier de la banque

Il était également prévu à l'article 4.4 du second avenant que « le maître d'ouvrage s'engage à fournir au promoteur une lettre de sa banque confirmant sa possibilité de paiement du prix, tel que modifié

Le crédit documentaire était émis par la société The International Banking Corporation (TIBC), immatriculée à Bahreïn, la banque française BIA intervenant en qualité de banque notificatrice et confirmante

Par jugement en date du 7 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné la banque BIA à payer à la SAS Agence Netter la somme de 250.000 euros en tant que banque confirmante de la lettre de