dans trois revues de son choix et aux frais de la société DCM Friesland à titre de complément de dommages et intérêts, D'AVOIR interdit à la société DCM Friesland de faire usage notamment à titre publicitaire

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Hakim X..., gérant de la société Global Sat, a diffusé, à compter du mois de janvier 2004, une brochure

et d'information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite

l'opposition en ce qu'elle portait sur les produits et services suivants des classes 16 et 41 : "produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures

marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire

250 000 téléspectateurs au quotidien pour 90 000 foyers abonnés, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient qu'il est justifié, par les publicités accompagnées d'attestations, les dépliants publicitaires

étiquettes livrées le 25/07/2008 pour des « produits VOYAGER 15 ml » ; que la facture de cartelettes pour échantillons VOYAGER date du 8 août 2008 ; que la société FREDERIC'M verse aux débats une brochure

L'AFFAIRE Le 16 mai 2013 à 14 H 25, Mme [Q] [D], qui effectuait des achats au sein de l'hypermarché CARREFOUR, implanté dans une galerie marchande sise à [Localité 2] (42), a trébuché sur un panneau publicitaire

rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Valmonde et cie - compagnie française de journaux, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

En outre, il résulte de l'instruction que l'association a eu recours à la publicité de ses activités, notamment par le biais de la distribution, en juin 2015, de plusieurs milliers de brochures dans des

entrepris, établis par divers témoignages dont un courrier de la société ARNAUD CHIMIE (pièce 14) - la confusion créé par l'utilisation de photographies de Jean-Jacques X... sur des documents publicitaires

Par courrier du 4 septembre 2022, la société Oppizi France, entreprise spécialisée dans la communication, la publicité, la distribution et la diffusion de matériel publicitaire, a demandé au maire de Toulouse

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Maisons du monde France, de Me Balat, avocat de

, alors qu'il s'agit de simples affirmations qui ne reposent sur aucune réalité chiffrée, statistique, sur aucune base objective et qui sont, donc, inexactes, - que Ies éléments contenus dans la brochure

acquéreurs, au moyen des pièces en sa possession dont aucune ne le mentionnait et qu'une telle connaissance ne peut se déduire de la seule circonstance que son nom figurait sur la plaquette publicitaire

En l’espèce, la marque verbale française « CAFE DE L’IMMO » n°4629906 a été déposée dans les classes 16, 35, 36, 37 et 41 pour désigner les produits et services suivants : • Classe 16 : « Brochures dans

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Délirium café Toulouse, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société pour la perception

, catalogues, produits de l'imprimerie ; papeterie ; affiches ; albums ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; brochures ; carnets ; cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage ; formulaires