Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet et de l'archipel Kerguelen, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 fixe par arrêté, pour une durée

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article ANNEXE 2

—

130000938 CENTRE DE SIBOURG AC SSR 3 184,00 3 184,00 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 7,82635E+13 60791860 60790797 CENTRE HEMODIALYSE ARNAULT TZANCK AC MCO 3 539,46 3 539,46 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1061 4,34197E+13 60780665 60000312 CLINIQUE LE

Article Annexe

—

CLASSEMENT DES DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES PREMIÈRE CATÉGORIE DEUXIÈME CATÉGORIE Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor

Article 11

—

I. - Le comité interprofessionnel des vins doux naturels créé par la loi du 2 avril 1943 susvisée, le conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur créé par la loi du 16 juillet 1952 susvisée, le comité interprofessionnel des vins des Côtes

Article Annexe

—

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 355 Aisne 3 914 Alpes-de-Haute-Provence 112 Alpes-Maritimes 187 Ardèche 714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or

Article Annexe

—

Côtes-du-Nord, Finistère, *Ille-et-Vilaine, Morbihan (Région Bretagne). Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre). Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Le président de la commission paritaire régionale de la région sanitaire de Lorraine est nommé sur proposition du président du tribunal administratif de Nancy ; Le président de la commission paritaire régionale de la région sanitaire Provence-Alpes-Côte

Article 1

—

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte

Article 2

—

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE

LEGIARTI000036503012

—

producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 63 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000027808974

—

5,7 Alsace 6,9 Franche-Comté 3,3 Pays de la Loire 3,9 Bretagne 3,7 Poitou-Charentes 4,6 Aquitaine 2,3 Midi-Pyrénées 2,8 Limousin 6,0 Rhône-Alpes 3,4 Auvergne 3,8 Languedoc-Roussillon 2,1 Provence-Alpes-Côte

Article L923-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

Code rural (nouveau)

Aucun établissement d'élevage des animaux marins de quelque nature qu'il soit, aucune exploitation de cultures marines ni dépôt de coquillages ne peuvent être implantés sur le rivage de la mer, le long des côtes ni dans la partie des fleuves, rivières

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

Code de la sécurité sociale

9 - APPAREIL RESPIRATOIRE En général, la fracture d'une ou plusieurs côtes, ou la fracture du sternum, n'entraîne pas d'incapacité partielle ; hormis les éléments douloureux éventuels, on doit rejeter comme dénuée de valeur la formule ancienne :

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code de l'éducation

de Toulouse-TSE ; 18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 19° Observatoire de la Côte

Article Annexe

—

Dimanche 4 janvier 14 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte Vacances d'hiver.

LEGIARTI000030253823

—

dénomination géographique R 65 Bourgogne + dénomination géographique Rs 65 Bourgogne Passe-tout-grains R 69 Bourgogne Passe-tout-grains Rs 69 Coteaux bourguignons R 69 Coteaux bourguignons Rs 69 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes

Article 9

—

Observation visuelle et par pression des doigts à l'attache de la queue et au niveau des côtes.

Article 1

—

de Lastours ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Pérignan ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau

LEGIARTI000041552021

—

producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte

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