Freissinières (Hautes-Alpes), a suivi du 11 septembre au 3 novembre 2003 des séances de kinésithérapie prescrites par son médecin-traitant auprès d'un praticien demeurant à douze kilomètres ; que la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2019), Mme [T] a relevé appel du jugement d'une commission départementale d'aide sociale, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du

Par décision du18 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Par décision rendue le 1er avril 2014, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Ile-de-France (ci après, le 'CRRMP') saisi par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

X..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits de CPAM des Bouches-du-Rhône, 5°/ à la

cause en ce que l’assuré est rattaché à la caisse primaire d'assurance maladie de l’[Localité 2] (36), dont elle demande la mise en cause, depuis le 20 mai 2014, soit plusieurs années avant l’accident

le cadre du litige l'opposant à la société par actions simplifiée [2], a': - déclaré recevable le recours de la société [2], - déclaré inopposable à la société [2] la décision de la caisse primaire

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Sud-Finistère, dont le siège est

Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse primaire

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

Le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts de Seine a fixé la date de consolidation de Madame [E] [Z] consécutif à l’accident du travail du 07 octobre 2014 à la date

[W] de demandes formées à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse). 2. M. [W] a relevé appel de cette décision.

par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/02015 rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans

primaire d'assurance maladie de [Localité 1] rendue en sa séance du 26 juillet 2022 ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] aux dépens.

Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [W], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance