En l'espèce, et bien qu'il se présente comme un simple salarié, il est pourtant relevé des faits caractérisant une immixtion de M.

que sa responsabilité pénale doit donc être examinée au regard des conditions fixées par l'article 4 de l'article précité (violation délibérée de l'obligation de prudence ou de sécurité - faute caractérisée

C... a été récompensée pour son produit « SPTR-A » en 2004 par les professionnels de la menuiserie PVC ; qu'en se bornant à examiner certaines des caractéristiques des têtes de vis litigieuses, prises

condamnée en répression à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que les premiers juges ont bien caractérisé

la salariée, la cour d'appel a retenu que si les faits qui lui sont reprochés par son employeur et qui sont établis peuvent constituer des fautes, il ne ressort pas des éléments du dossier qu'ils caractérisent

un manquement de ce dernier à l'obligation contractuelle de communication de documents ; qu'en se déterminant en fonction de cette seule circonstance, laquelle ne caractérisait qu'un oubli

chapitre 2 du code pénal, il doit, en outre, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la personnalité et la situation du condamné ne permettent pas un tel aménagement, soit en caractérisant

selon le moyen : 1 / que les dispositions relatives au bail commercial s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité ; que le fonds de commerce se caractérise

personnes qui ne se connaissaient pas pour la plupart entre elles, outre leur passé judiciaire pouvant les inciter à la prudence quant aux risques de certains trafics, sont autant d'éléments qui caractérisent

.; que l'infraction reprochée à Lahcène X... est caractérisée dans tous ses éléments et qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré tant sur la culpabilité que sur la peine prononcée, laquelle

de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser sérieusement, sinon mortellement, a fait preuve d'une inconscience caractérisée

celui commis sous l'empire de la panique et d'instinct ; qu'ainsi, en constatant seulement que René Y... avait agi sous l'empire de la panique et d'instinct, à défaut de toute autre circonstance caractérisant

particuliers propres à chaque opération spéculative sur les marchés à terme, dont il n'a pas connaissance; que la seule qualité de professionnel du négoce et des marchés financiers ne pouvait caractériser

Y... avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables

général de la société et à son directeur financier qui se rendait tous les mois à Paris de l'évolution de la société, la cour d'appel, qui n'a pas précisé sur quelles pièces elle se fondait pour caractériser

part, que le travail salarié, fût-il exercé dans le cadre d'un service organisé par l'employeur à son seul profit, suppose que celui-ci exerce effectivement un pouvoir de direction et de contrôle caractérisant

l'employeur : Attendu que de son côté l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute lourde, alors, selon le moyen, qu'il y a faute lourde dès lors qu'est caractérisée

le moyen, d'une part, que l'opposition aux supérieurs, la remise en cause des décisions de l'autorité, qui crée nécessairement une situation conflictuelle et amoindrit l'autorité de la hiérarchie caractérise

manque de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail; alors d'autre part que les désaccords permanents et non justifiés d'un salarié envers son employeur sont susceptibles de caractériser

pour avoir assisté une partie dans un procès l'opposant à l'ONC et avoir conclu à l'encontre des intérêts de l'Office, et relevé "l'amertume" qui en est résultée pour l'ONC, la cour d'appel qui caractérisait