caractérisée par une remise en cause systématique de celle-ci et des consignes qu'elle donne ; Attendu que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement, l'arrêt retient qu'il est de

, le jugement devant dans ce cas être confirmé ; 1° ALORS QUE la cause du licenciement s'apprécie au regard des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige ; Que

Il est constant que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; que seuls ces éléments

, la véritable cause du licenciement ; que Mme X... avait fait valoir qu'elle avait été licenciée en raison des réclamations qu'elle avait présentées concernant le paiement de son salaire ; que la cour

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que l'insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Pierantoni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail, la mention d'un motif précis tel que la fermeture totale d'un établissement en vue de réaliser des travaux de rénovation suffit à caractériser la cause

Elle relève que Mme [T] n'a pas contesté l'autorisation administrative de licenciement, si bien que ni la matérialité des faits commis, ni la cause réelle et sérieuse de licenciement ne peuvent être remises

rechercher la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement ; qu'en deuxième lieu, en considérant que le licenciement n'avait pas de caractère collectif, alors que concomitamment un autre salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

sur une cause réelle et sérieuse ; Attendu, cependant, qu'aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement ; qu'il

de la lettre de licenciement, doit être recherchée la véritable cause de licenciement ; qu'au vu des explications données par la société CHAUMONDIS, il apparaît qu'en réalité est reproché à Mademoiselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er octobre 1996 par l'association Hermès formation

, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2° / que la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse ; qu'en estimant que le licenciement de M.

dire son licenciement justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher la véritable cause du licenciement

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, pour confirmer le jugement ayant débouté le salarié de sa demande, retient l'existence d'une cause réelle et sérieuse

les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la cause du licenciement s'apprécie au regard des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.