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5 565 résultats pour « chômage technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00415

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

bien fondé de la décision de la direction et dénoncèrent : « Nous sommes inactifs, sans limites, et nos contreparties de marchés nous délaissent progressivement, s'inquiétant tout à la fois de notre « chômage

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

d'assistante d'agence, alors que le fonctionnement " administratif " de l'agence aurait dû occuper une place subsidiaire dans ces nouvelles fonctions et, d'autant que l'agence est en pleine période de chômage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

cabinet d'expert et consistant notamment dans une perte de productivité, dans l'immobilisation de l'outil de travail sur une durée plus longue, et dans le placement consécutif de cent quinze salariés en chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

leurs droits à repos (jours de repos lumière permanente, repos dus, repos de nuit, jours fériés à récupérer, congés payés antérieurs-CP2 et CP3) et congés (CP1 congés payés en cours) seront mis en chômage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[O] adressé le 10 avril 2020 en réponse à un mail d'un collègue du 6 avril pour lui indiquer : 'Désolé pour la réponse tardive mais je suis en chômage technique et confiné en Charente'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le chômage partiel a été judicieusement poursuivi du 11 mai 2020 au 30 mai 2020 au vu de la relation conflictuelle et du projet de rupture conventionnelle (...).'(pièce 50 de l'appelant). M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f06

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le soir, je quitte le bureau vers 19h00/19h30 et systématiquement avant elle' [A] [M] travaille sur ce sujet à 100% pendant le chômage partiel mis en place par la société lors du 1er confinement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

d'indemnité pour licenciement abusif, - 8'236 euros à titre de dommages et intérêts sur le préjudice moral distinct, - 4'118,02 euros à titre de prime de départ à la retraite, - 4'461 euros au titre du chômage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD001557389

Admin. suprême

30 juillet 1998

30 juillet 1998

Dans leurs déclarations sous serment, les six personnes salariées indiquaient toutes n’avoir pas été mises en chômage pour cause de mauvais temps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003819097

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Les installations techniques, qui étaient conçues pour une utilisation régulière sur une longue durée, risquaient de se dégrader si elles étaient fermées pendant une longue période, ce qui serait préjudiciable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

sur cette trop longue période, sont à la hauteur du préjudice moral incontestable subi par les époux [H], lequel ne saurait se confondre avec leur préjudice d'exploitation et est matérialisé par un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00323

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

propres à la société SPRM et à la holding BJ2MV, sans remboursement de ces dernières dont il était également le dirigeant, et en profitant, pour son usage privé de compétiteur automobile, des services techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00864

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

restaurant au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation de 3 étages, 150 m² entièrement détruits ainsi que 40 m² de plancher au 1er étage (...) » ; qu'il précise que cet incendie a provoqué la mise au chômage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

La baisse d'activité se confirmant sur le premier semestre 2009 (-45%), des mesures de réduction des coûts ont été prises : licenciement de 6 salariés, recours au chômage technique, allongement des délais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Blanc en date du 7 août 1997 que pour le mois de septembre 1997, une baisse de production était programmée, en raison de l'échec d'une des actions commerciales prévues pour la rentrée et des mesures de chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Blanc en date du 7 août 1997 que pour le mois de septembre 1997, une baisse de production était programmée, en raison de l'échec d'une des actions commerciales prévues pour la rentrée et des mesures de chômage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Le taux de chômage est passé de 6,1 % en 2007 à 8,4% en 2011 et les investissements ont enregistré une contraction sévère (7,3% nominal, 14,9% réel).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f866

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été au chômage partiel technique à compter de mars 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f844

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Elle a été au chômage partiel technique à compter de mars 2009.

Source officielle